NETZ INFORMATIQUE – Formation Haguenau
1A route de Schweighouse, 67500 Haguenau
Version 3.1 – validée le 02/10/2026 – Date d’entrée en vigueur : 02/10/2026
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toute personne suivant une action de formation ou un bilan de compétences proposé par Netz Informatique, en présentiel comme à distance, pendant toute la durée de l’action. Il est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avec la convocation ou lors de l’accueil, et affiché dans les locaux. Il est consultable sur le site formation-haguenau.fr.
1. Hygiène et sécurité
Article 1 – Principes. Chaque stagiaire prend soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes présentes. Il respecte les consignes de sécurité affichées et les instructions données par le formateur ou le responsable du centre. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les prescriptions de ce règlement en matière de santé et de sécurité s’appliquent.
Article 2 – Interdictions. Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans les locaux, de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances, de fumer ou de vapoter dans les locaux.
Article 3 – Incendie, accident, matériel. Les consignes d’évacuation et les issues de secours sont indiquées dans les locaux et rappelées à l’accueil. Tout accident, même léger, et toute défaillance d’un équipement ou d’une installation sont signalés immédiatement au formateur ou au responsable du centre. Les stagiaires utilisent le matériel uniquement pour la formation et conformément à son usage.
Article 4 – Biens personnels. Netz Informatique n’est pas responsable des pertes, vols ou dégradations d’objets personnels.
2. Discipline générale
Article 5 – Comportement. Chaque stagiaire adopte une tenue et un comportement corrects et respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel. Sont notamment interdits : le détournement du temps de formation, l’usage de téléphones ou d’appareils personnels pendant les séances en dehors des pauses ou d’une urgence, la dégradation volontaire des locaux ou du matériel.
Article 6 – Accès aux locaux. L’accès aux locaux est réservé aux horaires de formation, sauf autorisation de la direction. Les stagiaires ne peuvent pas introduire de personnes étrangères à la formation.
Article 7 – Horaires, assiduité et absences. Les stagiaires respectent les horaires indiqués dans la convocation. La présence à toutes les séances est obligatoire ; elle est attestée par une feuille d’émargement ou, à distance, par les traces de connexion à la plateforme. Toute absence ou tout retard est signalé au centre le plus tôt possible. Les absences non justifiées peuvent entraîner les conséquences prévues par la convention ou le contrat de formation et par les conditions générales de vente (par exemple facturation, information de l’employeur ou du financeur).
Article 8 – Formation à distance. Le stagiaire utilise ses identifiants personnellement et ne les partage pas. Il se connecte aux horaires prévus, dans un lieu adapté, et respecte les règles de comportement du présent règlement pendant les séances en visioconférence. Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les séances sans autorisation.
Article 9 – Propriété intellectuelle et usage du numérique. Les supports de formation sont réservés à l’usage personnel des stagiaires : ils ne peuvent être copiés ni diffusés sans autorisation. Les équipements informatiques et le réseau du centre sont utilisés uniquement pour la formation ; il est interdit d’y installer des logiciels non autorisés, d’y consulter des contenus illicites ou d’y porter atteinte à la sécurité du système.
3. Respect des personnes
Article 10 – Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations. Aucun agissement de harcèlement moral ou sexuel, de violence, d’agissement sexiste, de propos ou comportement discriminatoire (notamment lié à l’origine, au sexe, à l’âge, à la religion, à un handicap ou à l’état de santé) n’est toléré dans les locaux, en visioconférence ou sur tout support d’échange lié à la formation. Ces faits sont sanctionnés par le Code du travail et le Code pénal. Toute victime ou témoin peut le signaler, en toute confidentialité, à la direction : Mikail LEKESIZ, mikail@netzinformatique.fr, 03 67 31 02 01. Le signalement est traité sans délai, et aucune personne ne peut être sanctionnée ou pénalisée pour avoir signalé de bonne foi des faits ou en avoir témoigné.
Article 11 – Accessibilité et situation de handicap. Les locaux sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le référent handicap, Mikail LEKESIZ (coordonnées ci-dessus), étudie avec chaque stagiaire concerné, sur simple demande, les aménagements possibles (rythme, supports, temps supplémentaire, formation à distance, etc.), sans justificatif médical obligatoire dans le cadre de nos aménagements internes.
Article 12 – Égalité de traitement, liberté d’expression et de conscience, neutralité des enseignements. Netz Informatique assure le traitement égal de tous les stagiaires, notamment pour l’accès à la formation, aux évaluations et aux certifications. Elle veille au respect de la liberté d’expression et de conscience des stagiaires, dans le respect des autres personnes et du présent règlement. Les enseignements dispensés sont neutres : ils portent sur les contenus de la formation et ne visent pas à promouvoir une opinion politique, philosophique ou religieuse. Tout stagiaire qui estime que ces principes n’ont pas été respectés peut le signaler selon les modalités de l’article 17.
4. Évaluations et certifications
Article 13 – Examens et certifications. Le stagiaire passe les évaluations et les certifications proposées dans les conditions annoncées à l’inscription. Il présente une pièce d’identité lorsque le certificateur l’exige et respecte les règles de passation (interdiction de communiquer, de copier ou d’utiliser des aides non autorisées). Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l’arrêt de l’épreuve, l’information du certificateur et les sanctions prévues à l’article 14. Pour les certifications Tosa, l’identité du candidat est vérifiée avant l’examen, l’examen est surveillé en continu et aucune pause ni interruption n’est possible ; en cas de fraude confirmée, l’éditeur du test (Isograd) peut invalider les résultats et interdire de repasser l’examen. En cas d’absence à une passation, le stagiaire prévient le centre au plus tôt et fournit un justificatif ; les conséquences sont précisées dans la convention ou le contrat de formation et dans les conditions du certificateur.
5. Sanctions et procédure
Article 14 – Sanctions. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure affecte ou non, immédiatement ou à terme, sa présence dans la formation ou la continuité de celle-ci. Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet, selon sa gravité, de l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit ; blâme ; exclusion temporaire ; exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 15 – Garanties de procédure. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence en formation, la procédure suivante s’applique :
- le directeur de l’organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge, en précisant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; la convocation indique que le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage lorsqu’il en existe un ;
- au cours de l’entretien, le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
- la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle est écrite et motivée, et notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge.
Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive concernant cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée. Le directeur informe l’employeur, le cas échéant, et l’organisme financeur de la sanction prise.
6. Représentation, réclamations, données
Article 16 – Représentation des stagiaires. Dans les stages d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective, et il est organisé par le directeur. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces sujets, à l’hygiène et à la sécurité, et à l’application du présent règlement. Pour les actions de formation d’une durée inférieure ou égale à 500 heures, qui comprennent les bilans de compétences, il n’y a pas d’élection de délégués : les stagiaires s’adressent directement à la direction.
Article 17 – Réclamations. Toute remarque ou difficulté peut être adressée à contact@netzinformatique.fr, par téléphone au 03 67 31 02 01 ou par courrier à l’adresse du centre. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse est apportée sous 15 jours. Les réclamations sont enregistrées et exploitées pour l’amélioration continue.
Article 18 – Protection des données personnelles. Netz Informatique traite les données des stagiaires pour la gestion de la formation, la certification et les obligations légales (notamment la transmission aux financeurs, aux certificateurs et aux autorités de contrôle). Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Il les exerce auprès de la direction (contact@netzinformatique.fr) et peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Informations détaillées : page « Données personnelles » du site.
Prise de connaissance
Le stagiaire reconnaît avoir reçu le présent règlement et en avoir pris connaissance (mention portée sur la convocation, la convention ou la feuille d’émargement).
Fait à Haguenau, le 02/10/2026. La direction : Mikail LEKESIZ.