NETZ INFORMATIQUE HAGUENAU FORMATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue dispensées par Netz Informatique (ci-après « le Prestataire »), organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du numérique.

Siège social : 1a route de Schweighouse, 67500 Haguenau
SIRET : 818 347 346 00020
Numéro de déclaration d’activité : 44670671567 (auprès du Préfet de la région Grand Est)
Téléphone : 03 67 31 02 01
Email : contact@netzinformatique.fr
Sites web : netzinformatique.fr | formation-haguenau.fr

Article 1 : DÉFINITIONS

• Prestataire : Netz Informatique
• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
• Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation
• Formation : Toute action de formation proposée par Netz Informatique
• CPF : Compte Personnel de Formation
• EDOF : Espace Des Organismes de Formation
• CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
• DIFE : Droit Individuel à la Formation des Élus

Article 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Netz Informatique dispense des formations aux stagiaires dans le cadre :

• Du Compte Personnel de Formation (CPF)
• Des formations financées par le DIFE
• Des formations en apprentissage
• Des contrats de professionnalisation
• Des formations inter et intra-entreprises

2.2 Documents contractuels

Les présentes CGV sont complétées par :

• Le règlement intérieur
• Le programme détaillé de la formation
• La convention/contrat de formation professionnelle
• Les conditions particulières de la plateforme moncompteformation.gouv.fr

Article 3 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

3.1 Inscription via MonCompteFormation

Pour les formations éligibles au CPF, l’inscription se fait exclusivement via la plateforme MonCompteFormation selon la procédure suivante :

• Demande d’inscription par le stagiaire
• Réponse de l’organisme sous 48h ouvrées
• Proposition de commande respectant un délai de 11 jours ouvrés avant le début de la formation
• Confirmation par le stagiaire sous 4 jours ouvrés
• Validation définitive de l’inscription

3.2 Inscription directe

Pour les autres modalités de financement, l’inscription est effective à réception :

• Du bulletin d’inscription dûment rempli
• De l’acceptation des présentes CGV
• Du règlement des frais d’inscription le cas échéant
• De la convention signée pour les entreprises

3.3 Prérequis

L’accès à certaines formations nécessite des prérequis spécifiques. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le stagiaire ne remplit pas les conditions requises.

Article 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Prix

Les prix sont indiqués :

• En euros TTC sur la plateforme MonCompteFormation
• En euros HT pour les autres modalités de financement

Ils comprennent :

• Les frais pédagogiques
• Les supports de formation
• L’accès aux ressources pédagogiques en ligne
• Les frais de certification le cas échéant

Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) ne sont pas inclus.

4.2 Modalités de règlement

Pour les formations CPF :

• Paiement direct par la Caisse des Dépôts et Consignations
• Aucun frais supplémentaire ne peut être demandé au stagiaire

Pour les autres modalités :

• 30% à l’inscription
• Le solde à réception de facture (30 jours)
• Par virement bancaire ou chèque

4.3 Retard de paiement

Des pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées en cas de retard de paiement.

Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET D’ABSENCE

5.1 Délai de rétractation

• 14 jours ouvrés à compter de la confirmation d’inscription pour les formations CPF
• 10 jours à compter de la signature du contrat pour les formations hors CPF

5.2 Annulation par le stagiaire

• Plus de 7 jours ouvrés avant : aucun frais
• Moins de 7 jours ouvrés avant : facturation de 5% du montant
• Non présentation : facturation de 5% du montant
• Interruption en cours : règlement au prorata de la réalisation

5.3 Annulation par l’organisme

• Report proposé en priorité
• Remboursement intégral si aucune solution de report n’est possible
• Information du stagiaire dans les plus brefs délais

5.4 Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations.

Article 6 : DÉROULEMENT DE LA FORMATION

6.1 Organisation

• Lieu : locaux de Netz Informatique ou locaux clients
• Horaires : 9h-12h00 et 14h00-18h00 (modulables)
• Effectif : 4 à 8 stagiaires en moyenne
• Modalités : présentiel, distanciel ou mixte selon la formation

6.2 Obligations du stagiaire

• Respect du règlement intérieur
• Assiduité et ponctualité
• Participation active
• Signature des feuilles d’émargement
• Respect des autres participants

6.3 Obligations de l’organisme

• Mise à disposition des moyens pédagogiques
• Accompagnement personnalisé
• Suivi de la progression
• Évaluation des acquis
• Remise des attestations et certifications

Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’auteur

Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.

7.2 Usage personnel

Le stagiaire dispose d’un droit d’utilisation personnelle des supports pour sa formation uniquement.

Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• La gestion des inscriptions
• Le suivi pédagogique
• La facturation
• Les obligations légales

8.2 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit :

• D’accès aux données
• De rectification
• D’opposition
• De portabilité
• De limitation du traitement
• D’effacement

8.3 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale applicable.

Article 9 : MÉDIATION ET LITIGES

9.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Netz Informatique 1a route de Schweighouse 67500 Haguenau contact@netzinformatique.fr

9.2 Médiation

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.

9.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent.

Article 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Force majeure

Netz Informatique ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (maladie, grève, catastrophe naturelle, etc.).

10.2 Assurance

Netz Informatique déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés dans ses locaux.

10.3 Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux formations commandées après la modification.

Article 11 : ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

Netz Informatique met en œuvre les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires à la prise en compte du handicap. Les stagiaires en situation de handicap sont invités à nous contacter pour étudier les possibilités d’adaptation.

Date de dernière mise à jour : 09/11/2024

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Formations Netz Informatique

(Version consolidée et étendue au 09/11/2024)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue dispensées par Netz Informatique (ci-après « le Prestataire »), organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du numérique, dont le siège social est situé au 1a route de Schweighouse, 67500 Haguenau.

Coordonnées du Prestataire:

• SIRET : 818 347 346 00020
• Numéro de déclaration d’activité : 44670671567 (auprès du Préfet de la région Grand Est)
• Téléphone : 03 67 31 02 01
• Email : contact@netzinformatique.fr
• Sites web : netzinformatique.fr | formation-haguenau.fr

Le Prestataire propose des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :

• La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
• Le Code du travail (articles L. 6323-6, L. 6323-8, L. 6323-9, L. 6323-11-1, L. 6323-11 alinéa 3, L. 6352-13, L. 6316-1, L. 6316-3, L.6323-8-1, L.6323-9-2)
• Le Code de la consommation (articles L. 121-2 à L. 121-5, L. 121-6 à L. 121-7)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute inscription à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du stagiaire (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.

Article 1 : Définitions

• Prestataire : Netz Informatique
• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation.
• Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation.
• Formation : Toute action de formation proposée par Netz Informatique, qu’elle soit en présentiel, distanciel ou en format hybride.
• CPF : Compte Personnel de Formation.
• EDOF : Espace Des Organismes de Formation.
• CDC : Caisse des Dépôts et Consignations.
• DIFE : Droit Individuel à la Formation des Élus.
• Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur au Prestataire, rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Article 2 : Objet et Champ d’application

2.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Netz Informatique dispense des formations aux stagiaires dans le cadre :

• Du Compte Personnel de Formation (CPF)
• Des formations financées par le DIFE
• Des formations en apprentissage
• Des contrats de professionnalisation
• Des formations inter et intra-entreprises
• De tout autre financement public ou privé

2.2 Documents contractuels

Les présentes CGV sont complétées par :

• Le règlement intérieur de Netz Informatique.
• Le programme détaillé de la formation concernée.
• La convention/contrat de formation professionnelle.
• Les conditions particulières de la plateforme moncompteformation.gouv.fr, le cas échéant.

Article 3 : Modalités d’inscription

3.1 Inscription via MonCompteFormation

Pour les formations éligibles au CPF, l’inscription se fait exclusivement via la plateforme MonCompteFormation selon la procédure suivante :

1. Demande d’inscription par le stagiaire.
2. Réponse de l’organisme sous 48h ouvrées.
3. Proposition de commande respectant un délai de 11 jours ouvrés avant le début de la formation.
4. Confirmation par le stagiaire sous 4 jours ouvrés.
5. Validation définitive de l’inscription.

3.2 Inscription directe

Pour les autres modalités de financement, l’inscription est effective à réception :

• Du bulletin d’inscription dûment rempli et signé.
• De l’acceptation des présentes CGV.
• Du règlement des frais d’inscription, le cas échéant.
• De la convention signée pour les entreprises.
• Des pièces justificatives demandées, le cas échéant (justificatif d’identité, de domicile, etc.)

3.3 Prérequis

L’accès à certaines formations nécessite des prérequis spécifiques (niveau de connaissances, compétences techniques, etc.). Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le stagiaire ne remplit pas les conditions requises. Le cas échéant, un entretien préalable pourra être organisé pour évaluer les compétences du candidat.

Article 4 : Conditions financières

4.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués :

• En euros TTC sur la plateforme MonCompteFormation pour les formations éligibles au CPF.
• En euros HT pour les autres modalités de financement.

Ils comprennent :

• Les frais pédagogiques.
• Les supports de formation (en format papier ou numérique).
• L’accès aux ressources pédagogiques en ligne (plateforme e-learning, espace de téléchargement, etc.), le cas échéant.
• Les frais de certification, le cas échéant.

Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) ne sont pas inclus dans le prix de la formation et restent à la charge du Client.

4.2 Modalités de règlement

• Pour les formations CPF : Paiement direct par la Caisse des Dépôts et Consignations. Aucun frais supplémentaire ne peut être demandé au stagiaire.
• Pour les autres modalités :
  • 30% d’acompte à l’inscription.
  • Le solde à réception de facture (30 jours).
  • Paiement par virement bancaire ou chèque, sauf accord spécifique pour un autre mode de paiement.

4.3 Retard de paiement

Des pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées en cas de retard de paiement.

Article 5 : Conditions d’annulation et d’absence

5.1 Délai de rétractation

• 14 jours ouvrés à compter de la confirmation d’inscription pour les formations CPF.
• 10 jours à compter de la signature du contrat pour les formations hors CPF.

5.2 Annulation par le Client

• Plus de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : aucun frais d’annulation.
• Moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation de 5% du montant de la formation.
• Non-présentation à la formation : facturation de 5% du montant de la formation.
• Interruption de la formation en cours : règlement au prorata de la durée de la formation effectivement réalisée.

5.3 Annulation par l’organisme

En cas d’annulation d’une formation par le Prestataire (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, etc.), un report de la formation sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué. Le Prestataire s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais en cas d’annulation.

5.4 Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure (maladie du formateur, grève, catastrophe naturelle, etc.), aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations.

Article 6 : Déroulement de la formation

6.1 Organisation

• Lieu : Locaux de Netz Informatique ou locaux du Client, selon la formation et les modalités convenues.
• Horaires : Généralement de 9h à 12h et de 14h à 18h, mais les horaires peuvent être modulés en fonction des besoins et des contraintes de chacun.
• Effectif : 4 à 8 stagiaires en moyenne par session, afin de garantir un suivi personnalisé et une interaction optimale.
• Modalités : Présentiel, distanciel (classes virtuelles, e-learning) ou mixte (blended learning), selon la formation.

6.2 Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter le règlement intérieur de Netz Informatique.
• Être assidu et ponctuel aux sessions de formation.
• Participer activement aux activités pédagogiques (travaux pratiques, exercices, études de cas, etc.).
• Signer les feuilles d’émargement à chaque session de formation.
• Respecter les autres participants et le formateur.
• Adopter une attitude constructive et propice à l’apprentissage.
• Informer le Prestataire de toute difficulté rencontrée pendant la formation.

6.3 Obligations de l’organisme

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre à disposition des stagiaires les moyens pédagogiques nécessaires (supports de cours, matériel informatique, logiciels, accès internet, etc.).
• Assurer un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins de chaque stagiaire.
• Suivre la progression des stagiaires et les évaluer tout au long de la formation.
• Délivrer une attestation de fin de formation et/ou une certification, le cas échéant.
• Respecter les engagements pris dans la convention de formation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Droits d’auteur

Les supports de formation, qu’ils soient en format papier ou numérique, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Netz Informatique. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

7.2 Usage personnel

Le stagiaire dispose d’un droit d’utilisation personnelle des supports de formation, uniquement dans le cadre de la formation suivie. Toute utilisation commerciale ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données

Les informations recueillies lors de l’inscription et pendant la formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• La gestion des inscriptions et des dossiers administratifs.
• Le suivi pédagogique des stagiaires.
• La facturation et le recouvrement des frais de formation.
• L’envoi d’informations relatives aux formations et aux activités de Netz Informatique.
• Le respect des obligations légales et réglementaires.

8.2 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le stagiaire dispose d’un droit :

• D’accès à ses données personnelles.
• De rectification de ses données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• D’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• De portabilité de ses données.
• De limitation du traitement de ses données.
• D’effacement de ses données (« droit à l’oubli »).

Pour exercer ses droits, le stagiaire peut contacter Netz Informatique par email à contact@netzinformatique.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

8.3 Conservation

Les données personnelles des stagiaires sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause dans le respect des durées légales de conservation.

Article 9 : Médiation et litiges

9.1 Réclamations

Toute réclamation relative à une formation ou aux présentes CGV doit être adressée par écrit à Netz Informatique :

• Par email à contact@netzinformatique.fr
• Par courrier postal à l’adresse du siège social : 1a route de Schweighouse, 67500 Haguenau.

Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours.

9.2 Médiation

En cas de litige persistant entre le Prestataire et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation.

9.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant non résolu par la médiation, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Strasbourg.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Force majeure

Netz Informatique ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (maladie, grève, catastrophe naturelle, etc.).

10.2 Assurance

Netz Informatique déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés aux stagiaires ou à leurs biens dans le cadre des formations dispensées.

10.3 Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Netz Informatique. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux formations commandées après la date de mise à jour des CGV.

Article 11 : Accessibilité et handicap

Netz Informatique met en œuvre les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de suivre les formations dans les meilleures conditions. Les stagiaires en situation de handicap sont invités à contacter le Prestataire avant leur inscription pour étudier les possibilités d’adaptation.

Date de dernière mise à jour : 09/11/2024

Fait à Haguenau, le 09/11/2024

Netz Informatique